L’ADFDOC 72 sera nommée ci-après « organisme de formation » et les personnes suivant le stage seront nommés ci-après « stagiaire » ; le président de l’organisme sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».

Le présent règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l‘échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. 

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par l’organisme de formation.

Article 2 : Lieu

La formation a lieu dans des locaux extérieurs à l’organisme, adaptés à la réception de groupes de stagiaires. Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein de tout local ou espace où se déroule la formation.

Article 3 : Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

L’ADFOC 72 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 4 : Consignes incendies

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de la formation.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Assiduité du stagiaire

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par l’organisme de formation.

Sauf cas de forces majeurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

En cas d’absence, de retard ou de départ anticipés, le stagiaire doit prévenir l’organisme de formation et s‘en justifier.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’avoir un comportement qui porte atteinte aux principes du Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
• d’introduire des boissons alcoolisées ou d’entrer dans l’établissement en état d’ébriété.
• de fumer à l’intérieur des locaux
• de se présenter aux formations dans une tenue qui ne serait pas décente
• de se présenter aux formations accompagnées de personnes non inscrites au stage
• de nuire au bon déroulement du stage
• de se rendre dans tout autre endroit des locaux de la formation sauf autorisation de la direction
• de ne pas respecter et de ne pas utiliser correctement le matériel prêté quel qu’il soit

Article 7 : Inscription

Les formations proposées par l’organisme de formation sont exclusivement destinées aux chirurgiens-dentistes (et aux assistantes dentaires selon les thèmes abordés).

L’inscription se fait exclusivement par courrier postal accompagné du bordereau d’inscription et du règlement par chèque bancaire ou virement.

Article 8 : Prise en charge

L’ADFOC effectue les démarches auprès du FIF PL afin que la formation puisse être éligible à la prise en charge.

Le stagiaire doit effectuer sa demande de prise en charge auprès du FIF PL lui-même. L’ADFOC lui fournira les documents nécessaires à sa demande.

Article 9 : Désistement du stagiaire et conditions financières

Tout désistement doit faire l’objet d’un mail adressé à l’organisme de formation avec le motif du désistement, le nom et prénom du stagiaire, le titre de la formation, la date et le lieu de la formation.

Un justificatif pourra être réclamé par l’organisme de formation.

En cas de désistement les pénalités financières suivantes s’appliqueront :

Entre J-60 et J-30 : 30€ de frais de dossier seront retenus (sauf raison médical)

Entre J-30 et J-15 : 40€ de frais de dossier et 50€par jour de formation au titre de la réservation des repas et location de salle.

Entre J-15 et J0 : la totalité du prix de la formation sera demandée.

Une facture sera adressée au stagiaire

Article 10 : Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l’ordre
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de toute formation proposée par l’ADFOC 72.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 11 : propriété intellectuelle

La documentation pédagogique, les supports de cours remis lors des formations sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils sont strictement destinés à un usage personnel. Il est strictement interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser pour tout autre usage qu’un usage personnel. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les formations.